Quels éléments sont envoyés au notaire ?
Lorsque vous cliquez sur l'enveloppe en face du notaire, vous avez la possibilité de sélectionner les éléments à lui envoyer:
- Le dossier de vente complet
- Les éléments liées à la notification pour chaque acquéreur (Courrier SRU, preuve d'envoi, preuve de dépôt, preuve d'accusé de réception ou preuve de négligence)
- Les pièces complémentaires
Votre notaire reçoit alors un email dans lequel se trouve un lien à cliquer pour télécharger les éléments (fichier Zip).