La preuve de négligence est une preuve que le destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée.
La purge du délai SRU reste inchangée.
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La preuve de négligence est une preuve que le destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée.
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